Dossiers / 14e législature
Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2972
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2015 | proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics Texte Déposé · n° 2972 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.