Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1238
- 10/07/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1238
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2587
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 356
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 527
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/07/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves Texte Déposé · n° 1238 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/07/2013 | projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves Texte Déposé · n° 1238 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/02/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238) Commission · n° 2587 |
Rapport | |
| 20/03/2015 | projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves Texte Déposé · n° 356 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/06/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n°356) Commission · n° 527 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.