Dossiers / 14e législature
Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 09/07/2015 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2015 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.