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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/03/2015
→ 13/07/2015
Documents
14
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2619
  3. 09/03/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 04/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 11/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 11/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 30/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 18/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2665 · adopté : Proposition de loi n° 2665
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 30/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 30/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 30/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 375
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 30/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 12/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 440
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 21/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 21/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 21/05/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
  28. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
  29. 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
  30. 10/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2862
  31. 10/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 496
  32. 10/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · Désaccord
  33. Nouvelle Lecture
  34. 21/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2798
  35. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 21/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 29/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2888 · adopté : Proposition de loi n° 2888
  41. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. 29/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. 29/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  44. Nouvelle Lecture
  45. 29/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 569
  46. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  47. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  48. 29/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  49. 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 577
  50. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 07/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 07/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  53. Lecture définitive
  54. 07/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2940
  55. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  57. 07/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  58. 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2948
  59. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. 08/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. 08/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  62. Promulgation de la loi
  63. 13/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/03/2015 proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 2619
 Proposition de loi
18/03/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619)
Texte Déposé · n° 2665
 Proposition de loi
18/03/2015 rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619)
Commission · n° 2665
 Rapport
30/03/2015 proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 375
 Proposition de loi
12/05/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°375)
Commission · n° 440
 Rapport
21/05/2015 proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 2798
 Proposition de loi
10/06/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Commission · n° 2862
 Rapport
10/06/2015 rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription les listes électorales
Commission · n° 496
 Rapport
24/06/2015 proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798)
Texte Déposé · n° 2888
 Proposition de loi
24/06/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798)
Commission · n° 2888
 Rapport
29/06/2015 proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 569
 Proposition de loi
01/07/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°569)
Commission · n° 577
 Rapport
07/07/2015 proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Texte Déposé · n° 2940
 Proposition de loi
08/07/2015 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales en vue de la lecture définitive (n° 2940).
Commission · n° 2948
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC4000004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.