Dossiers / 14e législature
Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016
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Étapes
- Travaux
- 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2922
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques Commission · n° 2922 |
Rapport d'information tel quel |
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