Dossiers / 14e législature
Projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2995
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/07/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016 Commission · n° 2995 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.