Dossiers / 14e législature
Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2938
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2015 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite Texte Déposé · n° 2938 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.