Dossiers / 14^e législature

Secret des affaires

Période

09/06/2015

→ 17/07/2015

Étapes

Lecture unique
09/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2857
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
09/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
30/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
30/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
30/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2917 · adopté : Proposition de résolution n° 2917
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
09/06/2015	proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires Texte Déposé · n° 2857	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
30/06/2015	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857) Texte Déposé · n° 2917	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
30/06/2015	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857) Commission · n° 2917	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	33	0	3	0	1	2	39

Aucun scrutin public relié à ce dossier.