Dossiers / 14^e législature

Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

08/07/2015

→ 08/07/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
08/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2957
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
08/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
08/07/2015	proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises Texte Déposé · n° 2957	Proposition de loi

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