Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 262
- 03/01/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 262
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 160
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2490
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2767
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière Texte Déposé · n° 262 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 03/01/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière Texte Déposé · n° 262 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 10/12/2014 | rapport sur:
- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière (n°262)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°261)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°260) Commission · n° 160 |
Rapport | |
| 19/12/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière Texte Déposé · n° 2490 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 13/05/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490) Commission · n° 2767 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.