Dossiers / 14e législature
La filière semencière française : état des lieux et perspectives
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/07/2015 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2967
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2015 | rapport , établi au nom de cet office, sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives Commission · n° 2967 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.