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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
L14
Projet de loi ordinaire 03/02/2016 1 0
Lutte contre le développement de l'islamophobie en France
L14
Résolution 03/02/2016 1 0
Evolution du rôle de l'OTAN
L14
Rapport d'information sans mission 03/02/2016 1 0
Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/12/2015
→ 03/02/2016
2 0
Influence française au sein de l’Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 02/02/2016 1 0
Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
L14
Rapport d'information sans mission 02/02/2016 1 0
Restauration de la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Création d'un programme de cadets de la défense
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Programme de cadets de la défense
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Réforme de la rémunération pour copie privée
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Permission de céder le tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions riveraines d'un aéroport
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016 1 0
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015
→ 02/02/2016
14 3
Mécanisme européen d’autocertification, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit
L14
Rapport d'information sans mission 27/01/2016 1 0
Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
L14
Rapport d'information sans mission 26/01/2016 1 0
Accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Mise en place d'un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage
L14
Résolution Article 34-1 26/01/2016 1 0
Facilitation de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/01/2016 1 0
Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Reconnaissance du vote blanc aux élections
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Lutte contre toutes les violences faites aux femmes
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016 1 0
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
L14
Projet de loi ordinaire 14/10/2014
→ 26/01/2016
17 7
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
L14
Proposition de loi ordinaire 19/12/2012
→ 26/01/2016
8 0
Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne
L14
Résolution 03/12/2015
→ 25/01/2016
3 0
Formation des enseignants
L14
Mission d'information 23/01/2016 0 0
Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche
L14
Mission d'information 23/01/2016 0 0
Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
L14
Mission d'information 22/01/2016 0 0
Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
L14
Rapport d'information sans mission 21/01/2016 1 0
Cycle de vie des produits et économie des ressources
L14
Résolution 26/11/2015
→ 21/01/2016
3 0
Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
L14
Résolution 14/01/2016
→ 20/01/2016
2 0
Collectivités territoriales : règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
L14
Projet de loi ordinaire 20/01/2016 1 0
Simplification et modernisation du droit de la famille
L14
Projet de loi ordinaire 20/01/2016 2 0
Continuités écologiques
L14
Rapport d'information sans mission 20/01/2016 1 0
Assurance chômage européenne
L14
Rapport d'information sans mission 19/01/2016 1 0
Activité des délégués de l'O.S.C.E. en 2014
L14
Rapport d'information sans mission 19/01/2016 1 0
Cession d’œuvres entre musées publics
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Déclaration de domiciliation
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Interdiction du trading haute fréquence
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Délit d'incitation au djihad
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Création de zones de revitalisation commerciale
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0
Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
L14
Proposition de loi ordinaire 19/01/2016 1 0