Dossiers / 14e législature
Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3441
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Commission · n° 3441 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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