Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 243
- 19/12/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 277
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 669
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 724 · adopté : Proposition de loi n° 724
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/03/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 26/03/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale · Proposition de loi n° 445
- 27/03/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- 10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- 10/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 915
- 10/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 492
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 10/04/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/05/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant réforme de la biologie médicale · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 26/01/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3441
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2012 | proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Texte Déposé · n° 243 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacky Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale (243) Commission · n° 277 |
Rapport | |
| 05/02/2013 | proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Texte Déposé · n° 669 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669) Texte Déposé · n° 724 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669) Commission · n° 724 |
Rapport | |
| 26/03/2013 | proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Texte Déposé · n° 445 |
Proposition de loi | |
| 10/04/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Commission · n° 915 |
Rapport | |
| 10/04/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Commission · n° 492 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 18 | 1 | 5 | 3 | 6 | 34 |
| Autres auteurs | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 |
| UDI | 0 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.