Dossiers / 14^e législature

Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

Période

03/12/2015

→ 25/01/2016

Étapes

Lecture unique
03/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3304
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
03/12/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
08/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
08/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3311 · adopté : Proposition de résolution n° 3311
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
25/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
03/12/2015	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3304	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
08/12/2015	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304) Texte Déposé · n° 3311	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
08/12/2015	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304) Commission · n° 3311	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement

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