Dossiers / 14^e législature

Simplification et modernisation du droit de la famille

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/01/2016

→ 20/01/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3426
20/01/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3426
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
20/01/2016	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille Texte Déposé · n° 3426	Projet de loi
20/01/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille Texte Déposé · n° 3426	Projet de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.