Dossiers / 14^e législature

Lutte contre le développement de l'islamophobie en France

Période

03/02/2016

→ 03/02/2016

Étapes

Lecture unique
03/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3471
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
03/02/2016	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France Texte Déposé · n° 3471	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

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