Dossiers / 14e législature
Evolution du rôle de l'OTAN
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/02/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 3472
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN Commission · n° 3472 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.