Dossiers / 14^e législature

Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Période

14/01/2016

→ 20/01/2016

Étapes

Lecture unique
14/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3398
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3424

Dépôt	Document	Type
14/01/2016	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 Texte Déposé · n° 3398	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
20/01/2016	rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398) Commission · n° 3424	Rapport

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