Dossiers / 14^e législature

Interdiction du trading haute fréquence

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/01/2016

→ 19/01/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3414
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
19/01/2016	proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence Texte Déposé · n° 3414	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.