Dossiers / 14e législature
Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 366
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain Texte Déposé · n° 366 |
Projet de loi |
Scrutins
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