Dossiers / 14e législature
Mécanisme européen d’autocertification, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3449
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/01/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque Commission · n° 3449 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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