Dossiers / 14e législature
Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
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Étapes
- Travaux
- 21/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3430
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public Commission · n° 3430 |
Rapport d'information tel quel |
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