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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Questions sociales et santé : coordination du système d'agences sanitaires nationales et sécurité sanitaire
L14
Projet de loi ordinaire 05/10/2016 1 0
Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
L14
Résolution 05/10/2016 1 0
Droit de message du Président de la République
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/10/2016 1 0
Politique d'accueil des demandeurs d'asile
L14
Rapport d'information sans mission 05/10/2016 1 0
La formation des enseignants
L14
Rapport d'information sans mission 05/10/2016 1 0
Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
L14
Rapport d'information sans mission 05/10/2016 1 0
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis
L14
Mission d'information 03/02/2016
→ 05/10/2016
1 0
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
L14
Projet de loi ordinaire 17/07/2013
→ 05/10/2016
18 25
Energie : diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier
L14
Projet de loi ordinaire 28/09/2016 1 0
Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 28/09/2016 1 0
Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
L14
Rapport d'information sans mission 28/09/2016 1 0
Société : simplification du régime des associations et des fondations
L14
Projet de loi ordinaire 27/01/2016
→ 28/09/2016
3 0
Education : enseignement supérieur et recherche
L14 · ETRANGERS
Projet de loi ordinaire 30/01/2013
→ 28/09/2016
13 2
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne
L14
Rapport d'information sans mission 27/09/2016 1 0
Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes
L14
Résolution 27/09/2016 1 0
Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
L14
Résolution 26/09/2016 1 0
Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
L14
Résolution Article 34-1 23/09/2016 1 0
Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais"
L14
Rapport d'information sans mission 22/09/2016 1 0
Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016
L14
Rapport d'information sans mission 21/09/2016 1 0
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
L14
Commission d'enquête 23/03/2016
→ 20/09/2016
1 0
Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations
L14
Résolution 19/09/2016 1 0
Questions sociales et santé : recherches impliquant la personne humaine
L14
Projet de loi ordinaire 14/09/2016 1 0
Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité
L14
Projet de loi ordinaire 14/09/2016 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/09/2016 1 0
Organisation du Gouvernement
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/09/2016 1 0
Exercice du droit de grâce
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/09/2016 1 0
Pouvoir de nomination du Président de la République
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/09/2016 1 0
Outre-mer : adaptation à Wallis et Futuna de dispositions du code de l'énergie
L14
Projet de loi ordinaire 08/09/2016 1 0
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36
L14
Résolution 02/09/2016 1 0
Augmentation du nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/09/2016 1 0
Conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi
L14
Résolution 01/09/2016 1 0
Justice : désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis
L14
Projet de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Alerte des populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'un péril
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Expulsion systématique d'un étranger coupable d'un crime ou d'un délit
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Suppression du jus soli
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Acquisition de la nationalité et abrogations prioritaires
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Actualisation de l’article 29 de la loi n°85-677 et de l’article 706-9 du code de procédure pénale
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme Grande cause nationale 2017
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Transparence de l’exercice public des cultes
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Exclusion des personnes condamnées pour des actes terroristes de la réduction de peine automatique
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Restauration de l'indignité nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Pour une communication judiciaire neutre
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Pénalisation de la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Reconnaissance du télétravail comme Grande cause nationale 2018
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Clause de conscience des pharmaciens
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Systématisation de la revalorisation de la retraite du combattant
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Suspension du RSA pour les personnes coupables d'exactions lors de manifestations
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016 1 0
Energie : sécurité des ouvrages de transport et de distribution
L14
Projet de loi ordinaire 22/08/2016 1 0
Energie : adaptation au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
L14
Projet de loi ordinaire 22/08/2016 1 0