Dossiers / 14^e législature

Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes

Période

27/09/2016

→ 27/09/2016

Étapes

Lecture unique
27/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4057
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
27/09/2016	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes Texte Déposé · n° 4057	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

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