Dossiers / 14e législature
Energie : adaptation au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 820
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/08/2016 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie Texte Déposé · n° 820 |
Projet de loi |
Scrutins
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