Dossiers / 14^e législature

Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais"

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

22/09/2016

→ 22/09/2016

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Travaux
22/09/2016 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 4050

Dépôt	Document	Type
22/09/2016	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais" Commission · n° 4050	Rapport d'information tel quel

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