Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : coordination du système d'agences sanitaires nationales et sécurité sanitaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/10/2016

→ 05/10/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 13
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
05/10/2016	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux Texte Déposé · n° 13	Projet de loi

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