Dossiers / 14^e législature

Energie : sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/08/2016

→ 22/08/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 819
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
22/08/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Texte Déposé · n° 819	Projet de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.