Dossiers / 14e législature
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4059
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) Commission · n° 4059 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
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