Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : recherches impliquant la personne humaine

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/09/2016

→ 14/09/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 829
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
14/09/2016	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine Texte Déposé · n° 829	Projet de loi

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