Dossiers / 14^e législature

Société : simplification du régime des associations et des fondations

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/01/2016

→ 28/09/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 329
27/01/2016 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 329
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 852

Dépôt	Document	Type
27/01/2016	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Texte Déposé · n° 329	Projet de loi
27/01/2016	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Texte Déposé · n° 329	Projet de loi
28/09/2016	rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (n°329). Commission · n° 852	Rapport

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