Dossiers / 14e législature
Energie : diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 860
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/09/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier Texte Déposé · n° 860 |
Projet de loi |
Scrutins
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