Dossiers / 14e législature
Politique d'accueil des demandeurs d'asile
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/10/2016 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 4077
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/10/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile Commission · n° 4077 |
Rapport d'information tel quel |
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