Dossiers / 14^e législature

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36

Période

02/09/2016

→ 02/09/2016

Étapes

Lecture unique
02/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4025
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
02/09/2016	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36 Texte Déposé · n° 4025	Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale

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