Dossiers / 14e législature
Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4062
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/09/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Commission · n° 4062 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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