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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

596 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/07/2022
L16 n° 84
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
180 pour, 53 contre
22/07/2022
L16 n° 83
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
156 pour, 1 contre
22/07/2022
L16 n° 82
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 105 contre
21/07/2022
L16 n° 63
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
24 pour, 167 contre
21/07/2022
L16 n° 62
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
231 pour, 5 contre
21/07/2022
L16 n° 61
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
257 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
316 pour, 2 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
93 pour, 218 contre
21/07/2022
L16 n° 55
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 168 contre
21/07/2022
L16 n° 54
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 196 contre
21/07/2022
L16 n° 53
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 155 contre
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
155 pour, 225 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
98 pour, 274 contre
20/07/2022
L16 n° 37
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
112 pour, 184 contre
20/07/2022
L16 n° 36
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
288 pour, 19 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 33
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
237 pour, 50 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
398 pour, 21 contre
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 223 contre
19/07/2022
L16 n° 29
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 218 contre
18/07/2022
L16 n° 27
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 248 contre
18/07/2022
L16 n° 26
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 193 contre
18/07/2022
L16 n° 25
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 199 contre
18/07/2022
L16 n° 24
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
162 pour, 175 contre
18/07/2022
L16 n° 23
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 181 contre
18/07/2022
L16 n° 22
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 20
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 246 contre
18/07/2022
L16 n° 17
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
81 pour, 209 contre
13/07/2022
L16 n° 16
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
131 pour, 70 contre
12/07/2022
L16 n° 6
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
196 pour, 183 contre
12/07/2022
L16 n° 3
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
165 pour, 205 contre
11/07/2022
L16 n° 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 192 contre