| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2154 |
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2152 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
abstention LT · désaccord |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2149 |
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2148 |
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2144 |
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
|
pour LT |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2096 |
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LT |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LT |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention LT |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2066 |
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
abstention
|
contre LT · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2047 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2046 |
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2045 |
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LT · désaccord |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
adopté 61 pour, 4 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1959 |
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
rejeté 8 pour, 41 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LT |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
contre LT · désaccord |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LT |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
abstention LT · désaccord |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1828 |
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
adopté 55 pour, 4 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1831 |
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 10 pour, 46 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1830 |
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1829 |
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
abstention LT · désaccord |
rejeté 7 pour, 46 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
abstention LT |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1739 |
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1738 |
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1736 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1735 |
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1734 |
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 42 pour, 17 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1733 |
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1732 |
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1730 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 47 pour, 24 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1729 |
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1728 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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contre
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contre LT |
adopté 333 pour, 210 contre |