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Députés / Emmanuel Maurel

Votes de Emmanuel Maurel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 350 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/05/2025
L17 n° 1562
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
GDR
rejeté
71 pour, 109 contre
06/05/2025
L17 n° 1561
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
GDR
adopté
110 pour, 70 contre
06/05/2025
L17 n° 1560
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
GDR
adopté
127 pour, 2 contre
06/05/2025
L17 n° 1559
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
GDR
adopté
119 pour, 74 contre
06/05/2025
L17 n° 1556
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
GDR
adopté
144 pour, 33 contre
05/05/2025
L17 n° 1550
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
86 pour, 29 contre
05/05/2025
L17 n° 1549
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). pour pour
GDR
adopté
69 pour, 43 contre
30/04/2025
L17 n° 1535
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) abstention abstention
GDR
rejeté
34 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1534
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
30 pour, 89 contre
30/04/2025
L17 n° 1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
9 pour, 120 contre
30/04/2025
L17 n° 1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
46 pour, 73 contre
30/04/2025
L17 n° 1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
34 pour, 81 contre
30/04/2025
L17 n° 1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
5 pour, 119 contre
30/04/2025
L17 n° 1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
17 pour, 108 contre
30/04/2025
L17 n° 1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
20 pour, 99 contre
30/04/2025
L17 n° 1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
42 pour, 68 contre
30/04/2025
L17 n° 1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
33 pour, 71 contre
30/04/2025
L17 n° 1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
64 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
63 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 64 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
57 pour, 54 contre
30/04/2025
L17 n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
61 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
89 pour, 28 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
GDR
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
GDR · désaccord
adopté
396 pour, 68 contre
11/04/2025
L17 n° 1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
14 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
44 pour, 27 contre
11/04/2025
L17 n° 1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
19 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
44 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
24 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
29 pour, 33 contre
11/04/2025
L17 n° 1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
48 pour, 22 contre
11/04/2025
L17 n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
49 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
56 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
27 pour, 35 contre