| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1781 |
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1771 |
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 47 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1770 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1769 |
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1763 |
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 33 pour, 26 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1762 |
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1761 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1760 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1759 |
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 56 pour, 31 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1758 |
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1756 |
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 47 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1753 |
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1725 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 97 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1720 |
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 56 pour, 14 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1719 |
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1718 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1716 |
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1710 |
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 20 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1709 |
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1708 |
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1707 |
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 100 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1706 |
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1705 |
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1704 |
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 105 pour, 22 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1702 |
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1701 |
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1700 |
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 67 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1699 |
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 64 pour, 53 contre |