AN · données ouvertes
Députés / Raphaël Arnault

Votes de Raphaël Arnault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 406 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/07/2026
L17 n° 7924
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
43 pour, 58 contre
01/07/2026
L17 n° 7923
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
45 pour, 63 contre
01/07/2026
L17 n° 7922
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 80 contre
01/07/2026
L17 n° 7921
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
78 pour, 1 contre
01/07/2026
L17 n° 7920
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
42 pour, 70 contre
01/07/2026
L17 n° 7919
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
43 pour, 73 contre
01/07/2026
L17 n° 7918
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
45 pour, 63 contre
01/07/2026
L17 n° 7905
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LFI-NFP
adopté
375 pour, 113 contre
01/07/2026
L17 n° 7904
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
292 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
pour pour
LFI-NFP
adopté
295 pour, 232 contre
26/06/2026
L17 n° 7650
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
38 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7649
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
38 pour, 70 contre
26/06/2026
L17 n° 7648
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
34 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7647
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
35 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7646
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour pour
LFI-NFP
adopté
75 pour, 39 contre
26/06/2026
L17 n° 7645
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
37 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7644
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7643
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 76 contre
26/06/2026
L17 n° 7642
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 84 contre
26/06/2026
L17 n° 7641
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7630
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
37 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7629
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
36 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7628
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
34 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7627
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
33 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7626
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
38 pour, 66 contre
26/06/2026
L17 n° 7625
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
31 pour, 68 contre
25/06/2026
L17 n° 7576
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
42 pour, 50 contre
25/06/2026
L17 n° 7575
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
50 pour, 49 contre
24/06/2026
L17 n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
45 pour, 78 contre
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
56 pour, 87 contre
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
54 pour, 89 contre
24/06/2026
L17 n° 7526
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
64 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
64 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
62 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
47 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7521
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
35 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7520
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
30 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7519
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
62 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7518
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
63 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7517
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
65 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
67 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7514
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
62 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7513
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
68 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7511
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour pour
LFI-NFP
adopté
105 pour, 74 contre
24/06/2026
L17 n° 7509
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
72 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
74 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7500
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
75 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7499
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
83 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7498
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
92 pour, 117 contre