AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 364 · Article 5

De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2026

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Breton, Mme Minard, M. Duparay, M. Portier, Mme Sylvie Bonnet et Mme de Maistre
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

26/06/2026Scrutin n° 7625 rejeté31 pour, 68 contre, 3 abst.

Dispositif

À l’alinéa 10 supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, »

Exposé sommaire

L’accès aux soins palliatifs ne saurait être considéré comme une simple possibilité ou option : il doit être garanti comme un droit fondamental et effectif pour tous.

Les données disponibles sont particulièrement révélatrices : à leur admission en unité de soins palliatifs, environ 3 % des patients expriment le souhait de mourir. Une semaine plus tard, cette proportion chute à 0,3 %. Ces chiffres illustrent avec force l’impact de l’accompagnement humain, du soulagement de la douleur et de la prise en charge globale de la personne sur l’apaisement de la souffrance et la qualité de la fin de vie.

Il est donc essentiel d’assurer à chacun un véritable accès aux soins palliatifs. Nul ne devrait être amené à envisager la mort par désespoir, isolement ou peur de représenter une charge pour ses proches ou pour la collectivité, alors même qu’un accompagnement adapté pourrait lui apporter réconfort, soulagement et dignité.

 

 

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier