Amendement n° 900 · Article 5
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/06/2026 | Scrutin n° 7629 | rejeté | 36 pour, 58 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« un psychologue ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Ray