Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 592 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2025 L17 n° 2492	le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 89 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2491	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 93 pour, 152 contre
18/06/2025 L17 n° 2490	le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 25 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2489	le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 226 contre
18/06/2025 L17 n° 2488	le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2487	le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2486	le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 163 contre
18/06/2025 L17 n° 2485	le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 92 pour, 162 contre
18/06/2025 L17 n° 2484	le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 161 pour, 89 contre
18/06/2025 L17 n° 2483	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 117 pour, 131 contre
18/06/2025 L17 n° 2482	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2481	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 100 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2479	le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2478	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 62 pour, 189 contre
18/06/2025 L17 n° 2477	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2476	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 117 pour, 129 contre
18/06/2025 L17 n° 2475	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 7 pour, 219 contre
18/06/2025 L17 n° 2474	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2473	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2472	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 188 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour RN	adopté 275 pour, 252 contre
16/06/2025 L17 n° 2457	l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 71 contre
16/06/2025 L17 n° 2456	l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 58 pour, 52 contre
16/06/2025 L17 n° 2455	l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	pour	pour RN	adopté 128 pour, 37 contre
16/06/2025 L17 n° 2454	l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 92 contre
16/06/2025 L17 n° 2453	l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 57 pour, 113 contre
16/06/2025 L17 n° 2452	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 5 pour, 158 contre
16/06/2025 L17 n° 2451	l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 130 contre
16/06/2025 L17 n° 2450	l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 137 contre
16/06/2025 L17 n° 2449	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 122 contre
16/06/2025 L17 n° 2448	l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 96 pour, 38 contre
16/06/2025 L17 n° 2447	l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 87 pour, 100 contre
16/06/2025 L17 n° 2446	l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 119 pour, 68 contre
16/06/2025 L17 n° 2445	le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 123 pour, 49 contre
16/06/2025 L17 n° 2444	le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 85 pour, 65 contre
16/06/2025 L17 n° 2443	l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 44 pour, 142 contre
16/06/2025 L17 n° 2442	l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 4 pour, 170 contre
16/06/2025 L17 n° 2441	l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 123 contre
16/06/2025 L17 n° 2440	l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 133 contre
16/06/2025 L17 n° 2439	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 126 pour, 50 contre
16/06/2025 L17 n° 2438	l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 71 pour, 110 contre
16/06/2025 L17 n° 2431	l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 109 pour, 29 contre
16/06/2025 L17 n° 2430	l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 82 pour, 61 contre
16/06/2025 L17 n° 2429	l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 94 pour, 65 contre
16/06/2025 L17 n° 2428	le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 80 pour, 73 contre
16/06/2025 L17 n° 2427	le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 86 pour, 72 contre
16/06/2025 L17 n° 2426	le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 82 pour, 76 contre
16/06/2025 L17 n° 2425	le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 81 pour, 76 contre
10/06/2025 L17 n° 2277	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	adopté 111 pour, 58 contre