Amendement n° 825 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2483 | rejeté | 117 pour, 131 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'augmenter »
les mots :
« de maximiser ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle