Amendement n° 779 · Article 3
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Bruneau, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2484 | adopté | 161 pour, 89 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la disponibilité »,
le mot :
« l’utilisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une maximisation du facteur de charge des centrales nucléaires disponibles pour produire.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy