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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2456 du 16/06/2025

Sur l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
52
Abstention
1
Votants
111
110 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article PREMIER

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 11/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. La notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12354 000
Ensemble pour la République contre930 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 200
Socialistes et apparentés contre660 1500
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre340 310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour164 000
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (58)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Laure Lavalette RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (52)

Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Marion EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Paul Christophe HOR, Xavier Lacombe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Raphaël Schellenberger NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Dieynaba Diop SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Laetitia Saint-Paul HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR