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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2492 du 18/06/2025

Sur le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
165
Abstention
0
Votants
254
254 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 747 · Article 3

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 16/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Supprimer la première phrase de l'alinéa 10. 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050". 

Nous considérons en effet que l'horizon que nous devons tracer pour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortie progressive du nucléaire. 

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 8500
Ensemble pour la République contre930 3102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7141 000
Socialistes et apparentés pour6628 000
Droite Républicaine contre490 1400
Écologiste et Social pour3820 000
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR contre160 600
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (89)

Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (165)

Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Vincent Descoeur DR, Nicolas Forissier DR, Patrick Hetzel DR, Vincent Jeanbrun DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Philippe Latombe Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Philippe Vigier Dem, David Amiel EPR, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Franck Riester EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Henri Alfandari HOR, Jean-Michel Brard HOR, Félicie Gérard HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN*, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR