Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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362 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2025 L17 n° 2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 44 pour, 88 contre
23/05/2025 L17 n° 2060	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2059	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 40 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2058	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2057	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 72 pour, 17 contre
23/05/2025 L17 n° 2056	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 33 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2055	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 26 pour, 71 contre
23/05/2025 L17 n° 2054	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 77 pour, 14 contre
23/05/2025 L17 n° 2051	l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 101 pour, 6 contre
23/05/2025 L17 n° 2049	l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2048	l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2042	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 39 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2040	l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2039	l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 40 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2038	l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2037	l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2035	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2034	l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 39 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2033	l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2032	l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 40 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2030	l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2029	l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2028	l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 33 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2021	l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	adopté 67 pour, 57 contre
23/05/2025 L17 n° 2018	l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 24 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2016	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	adopté 89 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2013	l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 48 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2011	l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 44 pour, 72 contre
22/05/2025 L17 n° 2001	l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 53 pour, 81 contre
22/05/2025 L17 n° 1996	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 44 pour, 101 contre
22/05/2025 L17 n° 1990	l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1978	l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 66 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1966	l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 75 contre
22/05/2025 L17 n° 1963	le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 58 pour, 89 contre
22/05/2025 L17 n° 1962	le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 62 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 1961	le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 61 pour, 87 contre
21/05/2025 L17 n° 1915	l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 54 pour, 103 contre
21/05/2025 L17 n° 1911	l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 57 pour, 102 contre
20/05/2025 L17 n° 1886	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 164 pour, 103 contre
20/05/2025 L17 n° 1884	l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 76 pour, 138 contre
20/05/2025 L17 n° 1883	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 73 pour, 133 contre
20/05/2025 L17 n° 1882	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 60 pour, 132 contre
20/05/2025 L17 n° 1881	l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 58 pour, 131 contre
20/05/2025 L17 n° 1879	l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 87 pour, 122 contre
19/05/2025 L17 n° 1874	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 68 pour, 108 contre
19/05/2025 L17 n° 1873	l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 65 pour, 111 contre
19/05/2025 L17 n° 1871	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 75 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1869	l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 83 pour, 123 contre
19/05/2025 L17 n° 1868	l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 93 pour, 140 contre