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Députés / Robert Le Bourgeois

Votes de Robert Le Bourgeois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 411 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/02/2026
L17 n° 5614
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5613
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5611
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
41 pour, 48 contre
20/02/2026
L17 n° 5610
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 57 contre
20/02/2026
L17 n° 5609
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5605
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5604
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5603
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5602
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5601
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5600
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5599
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 47 contre
20/02/2026
L17 n° 5598
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
66 pour, 34 contre
20/02/2026
L17 n° 5597
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5596
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5595
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5594
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5593
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5592
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5591
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5590
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 64 contre
20/02/2026
L17 n° 5589
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5588
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5587
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 68 contre
20/02/2026
L17 n° 5586
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
55 pour, 31 contre
19/02/2026
L17 n° 5554
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5552
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 85 contre
19/02/2026
L17 n° 5551
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
55 pour, 90 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5546
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
59 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5545
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5541
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5539
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
58 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5538
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
51 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5535
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5534
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5533
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5532
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
5 pour, 126 contre
19/02/2026
L17 n° 5531
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5530
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
50 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5529
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 79 contre